Le secteur de la construction est un domaine qui fait l’objet de réglementation. Les autorités administratives ont donc un regard sur le déroulement des travaux. C’est ainsi que des démarches administratives sont exigées avant toute opération d’agrandissement d’une maison. Quelles sont donc ces démarches ? Cet article vous apporte la réponse à la question.
Faire la demande des autorisations requises
Pour agrandir votre maison, vous devez prendre certaines autorisations. Mais l’autorisation qui convient le plus à votre projet est déterminée par la nature du projet d’agrandissement que vous avez en cours. Par rapport au projet d’extension, si vous avez du mal à vous décider, vous pouvez voir le site web dédié à la construction.
Ainsi, les travaux peuvent nécessiter un permis de construire ou une simple déclaration.
Le permis de construire n’est requis que dans le cadre des travaux de grande envergure. De ce fait, pour les travaux d’agrandissements d’une surface de plancher de plus de 40 m², vous aurez besoin d’un permis de construire. Par ailleurs, si après la réalisation des travaux, la surface obtenue est de plus de 150 m² alors vous aurez besoin d’un permis de construire. Mais lorsque l’habitation sur laquelle les travaux doivent être effectués se trouve dans une zone de droit commun alors la limite est réduite à 20 m2.
Mais la déclaration préalable quant à elle est requise pour les petits travaux d’extension. Généralement, cette déclaration n’est valable que pour les extensions de 5 m². Si après extension, la surface de la maison n’excède pas 150 m² alors vous pouvez faire une simple déclaration pour les travaux qui sont inférieurs à 20 ou 40 m².
Mais pour obtenir ces différentes autorisations, il faut préalablement faire des demandes. À cet effet, il faut fournir un dossier qui est constitué de plusieurs pièces. Il s’agit de :
- Le plan de masse qui donne un aperçu des différents travaux à réaliser.
- Le plan permettant d’avoir une vue sur l’espace extérieur de la construction
- Le plan coupe terrain
- La représentation de la construction
- Le plan de situation du terrain qui permet de connaître sa localisation et d’identifier les règles d’urbanisme auxquelles il est soumis.
À ces différentes pièces, vous pouvez ajouter le formulaire Cerfa et une photo en environnement. Celle-ci peut être proche comme lointaine.
Procéder à l’affichage des autorisations obtenues
Que vous ayez une déclaration préalable ou un permis de construire, vous devez l’afficher au niveau du chantier tout au long de l’opération. C’est une exigence faite par la loi. Aussi l’affichage doit se faire de manière à ce que tout le monde ait la possibilité de voir l’autorisation.
En réalité, cette exigence permet aux tiers d’avoir connaissance du projet. Ces derniers pourront le contester s’ils ont intérêt. À cet effet, un délai de 2 mois est accordé. Toute personne doit être en mesure de lire le panneau à partir de la voie publique.
La déclaration d’achèvement des travaux
Une fois les travaux achevés, une déclaration doit être adressée à la mairie. Le but de cette déclaration est d’informer de la fin des travaux. C’est une formalité qui est exigée aussi bien pour les personnes qui détiennent un permis de construire que pour les personnes qui ont déposé une déclaration de travaux.